Droit administratif - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Droit administratif

Résumé

La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2014 au 28 février 2015. Celle-ci a été parcimonieuse en « grandes » décisions, même si le droit des contrats a connu des évolutions. En revanche, des textes majeurs ont été adoptés : la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.......

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325532 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325532 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 22, pp.1069-1075. ⟨hal-01325532⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More