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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Droit administratif

Résumé

La présente chronique couvre la période du 1er août au 30 novembre 2014. Celle-ci a vu notamment les prémices d'une ouverture de l'armée au syndicalisme, la précision du régime de la restitution des oeuvres d'art saisies à l'issue de la Seconde Guerre mondiale ou encore de riches développements en matière contractuelle.........

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325679 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325679 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 9, pp.447-453. ⟨hal-01325679⟩
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