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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Droit administratif

Résumé

La présente chronique couvre la période du 1er septembre au 30 novembre 2013. L'actualité jurisprudentielle y a été riche, du moins du point de vue qualitatif. Ainsi en droit de la fonction publique, avec l'abandon de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contrôle des sanctions prononcées contre les agents publics et la précision du sort des agents contractuels à durée indéterminée en cas de recrutement d'un fonctionnaire sur leur emploi.......

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01328628 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01328628 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 5, pp.226-232. ⟨hal-01328628⟩
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