L'influence de la délégation de pouvoirs dans la politique agricole commune - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'influence de la délégation de pouvoirs dans la politique agricole commune

Sylvain Thiery
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01329133 , version 1 (08-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01329133 , version 1

Citer

Sylvain Thiery. L'influence de la délégation de pouvoirs dans la politique agricole commune. Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France. ⟨hal-01329133⟩
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