Représentation en justice des sociétés coopératives agricoles ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-14.181, Juris-Data numéro 2013-021984
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2013
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Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:24:46
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01540617 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Représentation en justice des sociétés coopératives agricoles ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-14.181, Juris-Data numéro 2013-021984. Droit des sociétés , 2013, 12, pp.15. ⟨hal-01540617⟩
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