Henri Hovasse. Combinaison et contournement de clauses d'agrément dans une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, Maquin contre Fournier, pourvoi numéro 11-25.058.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2013, 1, pp.19.
⟨hal-01540642⟩