Combinaison et contournement de clauses d'agrément dans une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, Maquin contre Fournier, pourvoi numéro 11-25.058 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Combinaison et contournement de clauses d'agrément dans une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, Maquin contre Fournier, pourvoi numéro 11-25.058

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01540642

Soumis le : vendredi 16 juin 2017-14:35:05

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01540642 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540642 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Combinaison et contournement de clauses d'agrément dans une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, Maquin contre Fournier, pourvoi numéro 11-25.058. Droit des sociétés , 2013, 1, pp.19. ⟨hal-01540642⟩

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