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Tierce opposition d'un associé et d'une société civile à un jugement rendu contre la société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, Taddéi contre Société Compagnie financière de Paris, pourvoi numéro 09-14.241, FS-D

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541259
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 9:19:50 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541259, version 1

Citation

Henri Hovasse. Tierce opposition d'un associé et d'une société civile à un jugement rendu contre la société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, Taddéi contre Société Compagnie financière de Paris, pourvoi numéro 09-14.241, FS-D. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 8, pp.13. ⟨hal-01541259⟩

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