Tierce opposition d'un associé et d'une société civile à un jugement rendu contre la société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, Taddéi contre Société Compagnie financière de Paris, pourvoi numéro 09-14.241, FS-D

Henri Hovasse

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Tierce opposition d'un associé et d'une société civile à un jugement rendu contre la société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, Taddéi contre Société Compagnie financière de Paris, pourvoi numéro 09-14.241, FS-D

Henri Hovasse ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541259
Contributor : Olga Rouaud Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 9:19:50 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:08 PM

Tierce opposition d'un associé et d'une société civile à un jugement rendu contre la société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, Taddéi contre Société Compagnie financière de Paris, pourvoi numéro 09-14.241, FS-D

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Tierce opposition d'un associé et d'une société civile à un jugement rendu contre la société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, Taddéi contre Société Compagnie financière de Paris, pourvoi numéro 09-14.241, FS-D

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