La réalisation forcée de parts de société civile
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2009
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01541676
Soumis le : lundi 19 juin 2017-13:57:23
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541676 , version 1
Citer
Henri Hovasse. La réalisation forcée de parts de société civile. Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 18. ⟨hal-01541676⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements