La société par actions simplifiée et la transmission gratuite de l'entreprise - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2008

La société par actions simplifiée et la transmission gratuite de l'entreprise

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541708 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541708 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La société par actions simplifiée et la transmission gratuite de l'entreprise. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2008, 102. ⟨hal-01541708⟩
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