Litige relatif au solde créditeur du compte-courant de l'un des actionnaires cédants ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Guillotin contre Société Financière Villegas Rimbaud, pourvoi numéro 07-14.912, Juris-Data numéro 2008-042749 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Litige relatif au solde créditeur du compte-courant de l'un des actionnaires cédants ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Guillotin contre Société Financière Villegas Rimbaud, pourvoi numéro 07-14.912, Juris-Data numéro 2008-042749

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541736 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541736 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Litige relatif au solde créditeur du compte-courant de l'un des actionnaires cédants ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Guillotin contre Société Financière Villegas Rimbaud, pourvoi numéro 07-14.912, Juris-Data numéro 2008-042749. Droit des sociétés , 2008, 4. ⟨hal-01541736⟩
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