Le juge des référés et l'organisation statutaire du pouvoir ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, Société Safran contre Société Ixsea, pourvoi numéro 06-16.574
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2008
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541743
Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:04:47
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01541743 , version 1
Citer
Henri Hovasse. Le juge des référés et l'organisation statutaire du pouvoir ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, Société Safran contre Société Ixsea, pourvoi numéro 06-16.574. Droit des sociétés , 2008, 1. ⟨hal-01541743⟩
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