Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actes pratiques & ingénierie sociétaire Year : 2007

Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie)

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01541764 , version 1 (19-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541764 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie). Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2007, 93. ⟨hal-01541764⟩
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