Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie)

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541764
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 2:09:02 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:55 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541764, version 1

Citation

Henri Hovasse. Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie). Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2007, 93. ⟨hal-01541764⟩

Share

Metrics

Record views

96