Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2007

Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie)

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01541764

Soumis le : lundi 19 juin 2017-14:09:02

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541764 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541764 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie). Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2007, 93. ⟨hal-01541764⟩

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