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Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie)

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541764
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 2:09:02 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 12:40:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541764, version 1

Citation

Henri Hovasse. Fiscalité des plus-values de cession de parts ou actions d'une société soumise à l'IS pour cessation d'activité de l'entrepreneur (première partie). Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2007, 93. ⟨hal-01541764⟩

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