Responsabilité des commissaires aux comptes, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2005, Société La Mutuelle du Mans Assurances Iard contre SA Osmonic, pourvoi numéro 03-16.548 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2006, Société Gédimat-Kestelyn contre Société Fidorg Windsor, pourvoi numéro 04-15.334

Henri Hovasse (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Henri Hovasse. Responsabilité des commissaires aux comptes, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2005, Société La Mutuelle du Mans Assurances Iard contre SA Osmonic, pourvoi numéro 03-16.548 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2006, Société Gédimat-Kestelyn contre Société Fidorg Windsor, pourvoi numéro 04-15.334. Droit des sociétés , 2006, 4. ⟨hal-01541807⟩