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Responsabilité des commissaires aux comptes, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2005, Société La Mutuelle du Mans Assurances Iard contre SA Osmonic, pourvoi numéro 03-16.548 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2006, Société Gédimat-Kestelyn contre Société Fidorg Windsor, pourvoi numéro 04-15.334

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01541807
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, June 19, 2017 - 2:14:59 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01541807, version 1

Citation

Henri Hovasse. Responsabilité des commissaires aux comptes, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2005, Société La Mutuelle du Mans Assurances Iard contre SA Osmonic, pourvoi numéro 03-16.548 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2006, Société Gédimat-Kestelyn contre Société Fidorg Windsor, pourvoi numéro 04-15.334. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2006, 4. ⟨hal-01541807⟩

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