La transmission de l'entreprise dans la loi pour l'initiative économique - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2003

La transmission de l'entreprise dans la loi pour l'initiative économique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542633 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542633 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La transmission de l'entreprise dans la loi pour l'initiative économique. Droit & Patrimoine, 2003, 120, pp.57. ⟨hal-01542633⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More