Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713

Thomas Genicon

Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713

(1)

Thomas Genicon

Fonction : Auteur
PersonId : 1147362
IdHAL : thomas-genicon
ORCID : 0000-0002-2655-7347
IdRef : 111266777

Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01544345

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-01544345 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01544345 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713. Revue des contrats, 2017. ⟨hal-01544345⟩

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