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Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (...et vice de faiblesse?) : l'égale sévérité de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.150

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit du patrimoine
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01544358
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Wednesday, June 21, 2017 - 4:03:41 PM
Last modification on : Wednesday, November 21, 2018 - 2:04:22 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544358, version 1

Citation

Thomas Genicon. Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (...et vice de faiblesse?) : l'égale sévérité de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.150. Revue des contrats, Lextenso, 2015, 1, pp.11-18. ⟨hal-01544358⟩

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