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Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2012, pourvoi numéro 11-23.376, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-25.841, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro 12-16.004 et Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-17.407

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit du patrimoine
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01544368
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Wednesday, June 21, 2017 - 4:03:49 PM
Last modification on : Wednesday, November 21, 2018 - 2:04:22 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544368, version 1

Citation

Thomas Genicon. Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2012, pourvoi numéro 11-23.376, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-25.841, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro 12-16.004 et Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-17.407. Revue des contrats, Lextenso, 2013, 4, pp.1321. ⟨hal-01544368⟩

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