Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du "meuble Boulle" ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2012

Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du "meuble Boulle" ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980

(1)
1
Thomas Genicon

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01544393 , version 1 (21-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544393 , version 1

Cite

Thomas Genicon. Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du "meuble Boulle" ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980. Revue des contrats, 2012, 1, pp.54. ⟨hal-01544393⟩
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