Nullité des délibérations du conseil d'administration d'une SAS, un coup d'arrêt à la thèse de la "société-contrat" ? Note sous Cass. Com. 18 mai 2010 n° 09-14.855 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2010

Nullité des délibérations du conseil d'administration d'une SAS, un coup d'arrêt à la thèse de la "société-contrat" ? Note sous Cass. Com. 18 mai 2010 n° 09-14.855

Jean-Baptiste Lenhof
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01545043 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Nullité des délibérations du conseil d'administration d'une SAS, un coup d'arrêt à la thèse de la "société-contrat" ? Note sous Cass. Com. 18 mai 2010 n° 09-14.855. Lexbase Droit privé, 2010, 398. ⟨hal-01545043⟩

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