Effet ou fonction de l'inscription en compte ? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l'enregistrement d'un mouvement de titres, Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n°06-19.624, F-P + B

Jean-Baptiste Lenhof

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Effet ou fonction de l'inscription en compte ? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l'enregistrement d'un mouvement de titres, Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n°06-19.624, F-P + B

Jean-Baptiste Lenhof ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01545083
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Thursday, June 22, 2017 - 1:56:03 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:00 PM

Effet ou fonction de l'inscription en compte ? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l'enregistrement d'un mouvement de titres, Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n°06-19.624, F-P + B

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Effet ou fonction de l'inscription en compte ? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l'enregistrement d'un mouvement de titres, Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n°06-19.624, F-P + B

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