Effet ou fonction de l'inscription en compte ? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l'enregistrement d'un mouvement de titres, Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n°06-19.624, F-P + B

Jean-Baptiste Lenhof (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Keywords: Droit de l'entreprise et des affaires

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Jean-Baptiste Lenhof. Effet ou fonction de l'inscription en compte ? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l'enregistrement d'un mouvement de titres, Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n°06-19.624, F-P + B. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2008, 296. ⟨hal-01545083⟩