La fiducie ou un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale Year : 2007

La fiducie ou un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires ?

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01545096 , version 1 (22-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545096 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Lenhof. La fiducie ou un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires ?. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2007, 256. ⟨hal-01545096⟩
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