La fiducie ou un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires ?
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 22 juin 2017-13:56:10
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01545096 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Lenhof. La fiducie ou un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires ?. Lexbase Droit privé, 2007, 256. ⟨hal-01545096⟩
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