Dettes sociales : le traquenard de la dissolution, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2008, C. contre SCI du domaine Moulin de Moreau, pourvoi numéro 05-17.740, JurisData 2008-045974 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Dettes sociales : le traquenard de la dissolution, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2008, C. contre SCI du domaine Moulin de Moreau, pourvoi numéro 05-17.740, JurisData 2008-045974

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:09

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Dates et versions

hal-01547888 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547888 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Dettes sociales : le traquenard de la dissolution, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2008, C. contre SCI du domaine Moulin de Moreau, pourvoi numéro 05-17.740, JurisData 2008-045974. Droit des sociétés , 2009, 2. ⟨hal-01547888⟩

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