Un arrêt peut en cacher un autre : retour sur l'absolutisme jurisprudentiel de l'article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Jacquemin c/ Société SF Arues, pourvoi numéro 06-13.913

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Keywords: Droit de l'entreprise et des affaires

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Renaud Mortier. Un arrêt peut en cacher un autre : retour sur l'absolutisme jurisprudentiel de l'article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Jacquemin c/ Société SF Arues, pourvoi numéro 06-13.913. Droit des sociétés , 2008, 8. ⟨hal-01547913⟩