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Pouvoirs du gérant : Mise en oeuvre du principe de spécialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2008, SCI AJT contre Girot de Langlade, pourvoi numéro 06-21.744 et pourvoi numéro 06-22.151

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547918
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:45:23 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547918, version 1

Citation

Renaud Mortier. Pouvoirs du gérant : Mise en oeuvre du principe de spécialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2008, SCI AJT contre Girot de Langlade, pourvoi numéro 06-21.744 et pourvoi numéro 06-22.151. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2008, 7. ⟨hal-01547918⟩

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