Régime de l'offre au public ; Note sous arrêté du 24 décembre 2009, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel du 30 décembre, NOR numéro CET0929593A

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Régime de l'offre au public ; Note sous arrêté du 24 décembre 2009, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel du 30 décembre, NOR numéro CET0929593A. Droit des sociétés , 2010, 4. ⟨hal-01547929⟩