Responsabilité des associés : la notion d'insolvabilité au coeur de la notion de vaines poursuites préalables ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 juin 2009, Rossi contre Riboud, pourvoi numéro 08-12.805

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Responsabilité des associés : la notion d'insolvabilité au coeur de la notion de vaines poursuites préalables ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 juin 2009, Rossi contre Riboud, pourvoi numéro 08-12.805. Droit des sociétés , 2009, 8. ⟨hal-01547954⟩