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Responsabilité des associés : la notion d'insolvabilité au coeur de la notion de vaines poursuites préalables ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 juin 2009, Rossi contre Riboud, pourvoi numéro 08-12.805

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547954
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:51:27 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547954, version 1

Citation

Renaud Mortier. Responsabilité des associés : la notion d'insolvabilité au coeur de la notion de vaines poursuites préalables ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 juin 2009, Rossi contre Riboud, pourvoi numéro 08-12.805. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, 8. ⟨hal-01547954⟩

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