Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Droit des sociétés , 2011, 5. ⟨hal-01547984⟩