Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2011

Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01547984 , version 1 (27-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547984 , version 1

Cite

Renaud Mortier. Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Droit des sociétés , 2011, 5. ⟨hal-01547984⟩
14 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More