Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Keywords: Droit de l'entreprise et des affaires

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Renaud Mortier. Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Droit des sociétés , 2011, 5. ⟨hal-01547984⟩