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Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547984
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:56:43 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547984, version 1

Citation

Renaud Mortier. Modifications du règlement général de l'AMF consécutives à la loi de régulation bancaire et financière ; Note sous Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2011, 5. ⟨hal-01547984⟩

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