Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, Lasco contre Caisse de crédit mutuel de Narbonne, pourvoi numéro 08-12.391 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2009

Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, Lasco contre Caisse de crédit mutuel de Narbonne, pourvoi numéro 08-12.391

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Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01553208 , version 1 (03-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553208 , version 1

Cite

Claude Champaud. Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, Lasco contre Caisse de crédit mutuel de Narbonne, pourvoi numéro 08-12.391. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 3. ⟨hal-01553208⟩
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