Associé ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre section B, Docteurs Giraudeau et Particio contre Docteur D'Agata, Juris-Data numéro 2007-355749
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01553236
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:56:19
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553236 , version 1
Citer
Claude Champaud. Associé ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre section B, Docteurs Giraudeau et Particio contre Docteur D'Agata, Juris-Data numéro 2007-355749. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 4. ⟨hal-01553236⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements