Associé ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre section B, Docteurs Giraudeau et Particio contre Docteur D'Agata, Juris-Data numéro 2007-355749 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2008

Associé ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre section B, Docteurs Giraudeau et Particio contre Docteur D'Agata, Juris-Data numéro 2007-355749

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01553236 , version 1 (03-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553236 , version 1

Cite

Claude Champaud. Associé ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre section B, Docteurs Giraudeau et Particio contre Docteur D'Agata, Juris-Data numéro 2007-355749. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 4. ⟨hal-01553236⟩
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