Note sous arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), grande Chambre, 13 décembre 2005, Marks & Spencer plc contre David Halsey (Her Majesty's Inspector of Taxes), affaire numéro C-446/03 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Note sous arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), grande Chambre, 13 décembre 2005, Marks & Spencer plc contre David Halsey (Her Majesty's Inspector of Taxes), affaire numéro C-446/03

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01553379

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:20:22

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553379 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553379 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), grande Chambre, 13 décembre 2005, Marks & Spencer plc contre David Halsey (Her Majesty's Inspector of Taxes), affaire numéro C-446/03. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 2. ⟨hal-01553379⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More