Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 novembre 2004, Société anonyme Andrety contre URSSAF des Hautes-Alpes, pourvoi numéro 03-30.364 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 novembre 2004, Société anonyme Andrety contre URSSAF des Hautes-Alpes, pourvoi numéro 03-30.364

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553497

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:03:47

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Dates et versions

hal-01553497 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553497 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 novembre 2004, Société anonyme Andrety contre URSSAF des Hautes-Alpes, pourvoi numéro 03-30.364. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 1. ⟨hal-01553497⟩

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