Note sous Cour d'appel de Paris, quatorzième Chambre, 23 janvier 2004, SA Viking contre Lepetit, es qualités - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour d'appel de Paris, quatorzième Chambre, 23 janvier 2004, SA Viking contre Lepetit, es qualités

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553524 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553524 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, quatorzième Chambre, 23 janvier 2004, SA Viking contre Lepetit, es qualités. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02. ⟨hal-01553524⟩
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