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Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 14 novembre 2003, ElBèze contre Me Baronnie ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2003, Lefèvre et Demuth contre Deruas

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553531
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 4:08:24 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:30 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553531, version 1

Citation

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 14 novembre 2003, ElBèze contre Me Baronnie ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 2003, Lefèvre et Demuth contre Deruas. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2004, 02. ⟨hal-01553531⟩

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