Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, quatorzième Chambre A, 6 novembre 2002, Baldoccini et autres contre SCAC "Atelier de César" et autres - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, quatorzième Chambre A, 6 novembre 2002, Baldoccini et autres contre SCAC "Atelier de César" et autres

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553559

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:37

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Dates et versions

hal-01553559 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553559 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, quatorzième Chambre A, 6 novembre 2002, Baldoccini et autres contre SCAC "Atelier de César" et autres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02. ⟨hal-01553559⟩

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