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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2002, Société Marquette Mellige SARL contre Cl. Brousse

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553560

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:37

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01553560 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553560 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2002, Société Marquette Mellige SARL contre Cl. Brousse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02. ⟨hal-01553560⟩

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