Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475

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Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-02051116

Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:35:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:36:10

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Dates et versions

hal-02051116 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051116 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475. Revue des contrats, 2016, 2016/4. ⟨hal-02051116⟩

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