Actualité de l'assurance sur la vie et pratique notariale Synthèse des décisions récentes de la Cour de Cassation

Philippe Pierre

Article Dans Une Revue Revue des notaires Année : 2010

Actualité de l'assurance sur la vie et pratique notariale Synthèse des décisions récentes de la Cour de Cassation

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 738356
IdHAL : philippe-pierre
ORCID : 0000-0003-0863-8255
IdRef : 137693338

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

assurance vie pratique notariale jurisprudence Cour de Cassation

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00457675

Soumis le : jeudi 18 février 2010-10:43:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-00457675 , version 1 (18-02-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00457675 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Actualité de l'assurance sur la vie et pratique notariale Synthèse des décisions récentes de la Cour de Cassation. Revue des notaires, 2010, pp.2-13. ⟨halshs-00457675⟩

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