La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00466044 , version 1 (22-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00466044 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel. La réforme de la prescription en matière civile Le chaos enfin régulé ?, Dalloz, pp.93-105, 2010, thèmes et commentaires. ⟨halshs-00466044⟩
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