La performance énergétique des bâtiments. Des règles de droit entre incitation et contrainte - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2010

La performance énergétique des bâtiments. Des règles de droit entre incitation et contrainte

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00480134

Soumis le : lundi 3 mai 2010-15:44:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00480134 , version 1 (03-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00480134 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La performance énergétique des bâtiments. Des règles de droit entre incitation et contrainte. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 8-9, pp.19- 25. ⟨halshs-00480134⟩

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