La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2010

La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00488998

Soumis le : jeudi 3 juin 2010-15:46:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00488998 , version 1 (03-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00488998 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français. Revue Lamy Droit civil, 2010, 71, pp.16-25. ⟨halshs-00488998⟩

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