L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2010

L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00520993

Soumis le : vendredi 24 septembre 2010-16:43:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00520993 , version 1 (24-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00520993 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 5, pp.3- 4. ⟨halshs-00520993⟩

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