L'existence contestable d'un droit subjectif à l'information

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

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Marion Bary

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

droit de la santé défaut d'information du patient droit fondamental indemnisation droit subjectif préjudice moral spécifique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00533295

Soumis le : vendredi 5 novembre 2010-16:04:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00533295 , version 1 (05-11-2010)

Marion Bary. L'existence contestable d'un droit subjectif à l'information. Les Petites Affiches, 2010, 195, pp.15 -22. ⟨halshs-00533295⟩

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