Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 1 er décembre 2009, SCI le Chaudron des Etoiles contre SCI OPIM, pourvoi numéro 08-19.719 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 1 er décembre 2009, SCI le Chaudron des Etoiles contre SCI OPIM, pourvoi numéro 08-19.719

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00533852

Soumis le : lundi 8 novembre 2010-14:20:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00533852 , version 1 (08-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00533852 , version 1

Citer

Didier Danet. Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 1 er décembre 2009, SCI le Chaudron des Etoiles contre SCI OPIM, pourvoi numéro 08-19.719. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 1, pp.135 -136. ⟨halshs-00533852⟩

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