Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité

Matthieu Develay
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00545024

Soumis le : jeudi 9 décembre 2010-14:07:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00545024 , version 1 (09-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545024 , version 1

Citer

Matthieu Develay. Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité. Responsabilité civile et assurances, 2010, 9, pp.22-23. ⟨halshs-00545024⟩

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