Vive la ré-incorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle ! - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

Vive la ré-incorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle !

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00561417

Soumis le : mardi 1 février 2011-11:19:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00561417 , version 1 (01-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00561417 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Vive la ré-incorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle !. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 2, pp.153-166. ⟨halshs-00561417⟩

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