Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00569075
Soumis le : jeudi 24 février 2011-11:17:36
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00569075 , version 1
Citer
Gilles Dedessus Le Moustier. Modification de la cadence de travail = changement des conditions de travail : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, pourvoi numéro 08-44.595 et pourvoi numéro 08-44.596. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 4, pp.49- 51. ⟨halshs-00569075⟩
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