Le sort des contrats d'assurance-vie ou décès dans la liquidation de la créance de participation - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue des notaires Année : 2011

Le sort des contrats d'assurance-vie ou décès dans la liquidation de la créance de participation

Jean-Marie Delperier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00569243

Soumis le : jeudi 24 février 2011-15:41:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00569243 , version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569243 , version 1

Citer

Jean-Marie Delperier. Le sort des contrats d'assurance-vie ou décès dans la liquidation de la créance de participation. La revue des notaires, 2011, pp.1-7. ⟨halshs-00569243⟩

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