Défiscalisation Scellier : demande d'agrément pour les communes en " zone C " - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2010

Défiscalisation Scellier : demande d'agrément pour les communes en " zone C "

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

le dispositif Scellier

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00583261

Soumis le : mardi 5 avril 2011-11:56:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00583261 , version 1 (05-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00583261 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Défiscalisation Scellier : demande d'agrément pour les communes en " zone C ". Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 11, pp.88. ⟨halshs-00583261⟩

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