L'efficacité environnementale du contrat - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'efficacité environnementale du contrat

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00588070

Soumis le : vendredi 22 avril 2011-10:55:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00588070 , version 1 (22-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00588070 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'efficacité environnementale du contrat. L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions, Dalloz-Sirey, pp.21-46, 2010, thèmes et commentaires. ⟨halshs-00588070⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
131 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More