Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00604127
Soumis le : mardi 28 juin 2011-11:43:30
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00604127 , version 1
Citer
Marion del Sol. Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux : Cour d'appel de Versailles, 5 ème Chambre, 19 mai 2011, arrêt numéro 10/00954. Lexbase Social, 2011, 443, pp.1009-1010. ⟨halshs-00604127⟩
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